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Capital d’expérience
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Politique de confidentialité

Quels renseignements nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Capital d’expérience Inc. a désigné un responsable :

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à nos activités.

  • Ce que vous nous transmettez : nom, fonction, entreprise, courriel, téléphone, et le contenu de vos messages.
  • Ce qui touche à l’étude d’un dossier : informations financières et opérationnelles concernant une entreprise, communiquées par un dirigeant ou son conseiller.
  • Journaux du serveur : adresse IP, date, page demandée, navigateur. Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site consigne les visites qu’il reçoit. C’est nécessaire à son fonctionnement et à sa sécurité, et cela existe indépendamment de votre navigateur.

Nous ne demandons jamais, par ce site, de coordonnées bancaires, de numéro d’assurance sociale ni de mot de passe.

3. Finalités

  • Répondre à vos demandes et échanger avec vous.
  • Étudier un dossier d’investissement qui nous est soumis.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Aucun renseignement recueilli ici n’est utilisé à des fins de prospection commerciale ni de publicité ciblée. Nous n’envoyons pas d’infolettre.

4. Confidentialité des dossiers

Les informations relatives à une entreprise ou à un projet d’investissement sont strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu’aux associés et, le cas échéant, aux conseillers professionnels engagés sur le dossier. Elles ne sont communiquées à un co-investisseur ou à un tiers qu’avec l’accord écrit préalable de la personne concernée.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel. Une communication n’a lieu que :

  • avec votre consentement exprès;
  • à nos prestataires techniques, limités au nécessaire et tenus à la confidentialité;
  • lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige.

Les renseignements que vous nous transmettez sont hébergés et traités au Québec. Aucun transfert hors du Québec n’est effectué.

6. Conservation

  • Demandes de contact sans suite : 24 mois
  • Dossiers d’investissement non retenus : 36 mois
  • Dossiers ayant donné lieu à une transaction : 6 ans, soit la durée pendant laquelle l’Agence du revenu du Canada exige la conservation des livres et registres après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
  • Candidatures : 24 mois

7. Témoins de connexion

Ce site ne dépose aucun témoin de son fait, n’écrit rien dans le stockage de votre navigateur et ne mesure pas son audience. Il n’appelle qu’un seul service extérieur : la carte Google du bureau, sur la page Contact, et elle se charge avec la page. Google y reçoit donc votre adresse IP dès que vous ouvrez cette page, et peut déposer ses propres témoins, sous ses conditions et non les nôtres.

C’est le seul endroit du site où cela se produit. L’adresse du bureau est écrite en clair juste au-dessus de la carte : la carte n’est jamais nécessaire. Aucune autre page du site n’adresse de requête à un tiers.

Ce site ne vous présente pas de bannière de consentement : il ne dépose aucun traceur de son fait.

8. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. L’accès aux renseignements est restreint aux personnes qui en ont besoin, protégé par authentification, et nos prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, en demander la rectification, retirer votre consentement, demander la suppression ou la cessation de la diffusion, et porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Adressez votre demande au responsable indiqué à l’article 1. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

10. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous informons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et nous tenons le registre exigé par la loi.

11. Modifications

Toute modification de la présente politique est publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026