Mentions légales
Éditeur, hébergement, statut réglementaire et responsabilité.
Éditeur du site
- Raison sociale : Capital d’expérience Inc.
- Forme juridique : Société par actions
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1179645081
- Siège social : 127, rue Saint-Pierre, Montréal (Québec)
- Courriel : dpo@
capitaldexperience.com
Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
Statut réglementaire
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme chargé d’encadrer les marchés financiers au Québec. Selon la structure des véhicules d’investissement retenue, la Loi sur les valeurs mobilières et le Règlement 31-103 peuvent exiger une inscription auprès d’elle, ou en dispenser.
Aucune offre de placement
Les informations publiées sur ce site décrivent l’activité d’investissement de Capital d’expérience Inc. auprès d’entreprises. Elles ne constituent ni une offre de vente ou de souscription de titres, ni une sollicitation d’investissement, ni un conseil en placement. Toute offre relative à un véhicule d’investissement est faite exclusivement au moyen de la documentation juridique définitive, auprès d’investisseurs admissibles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo, marques, structure et code) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de Capital d’expérience Inc. ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Capital d’expérience Inc. s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’actualité, et décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Accessibilité
Ce site vise le niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.2). Les points suivants ont été vérifiés sur l’ensemble des pages : chaque image porte un texte de remplacement ou est explicitement décorative, aucun texte ne descend sous le rapport de contraste requis, chaque champ de formulaire porte une étiquette liée, l’ensemble des commandes est atteignable au clavier, le focus reste visible et l’ordre de tabulation suit l’ordre de lecture. Un lien d’évitement ouvre chaque page.
Deux réserves, pour ne pas promettre plus que ce qui a été mesuré : les vidéos de témoignages ne sont pas sous-titrées, et le site n’a pas été soumis à un audit d’accessibilité indépendant. Si vous rencontrez un obstacle, écrivez-nous depuis la page contact : nous corrigeons et nous vous répondons.
Témoins de connexion
Ce site ne mesure pas son audience et ne dépose aucun témoin de son fait; la carte Google de la page Contact, qui se charge avec la page, en dépose. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026